La nouvelle architecture de la facturation Ă©lectronique en France
Le 15 octobre 2024, les autoritĂ©s françaises ont dĂ©cidĂ© de modifier le rĂ´le du Portail Public de Facturation (PPF), qui se focalisera principalement sur le rĂ´le de centralisateur initialement prĂ©vu : concentration des donnĂ©es de facturation, de transaction et de paiement ainsi que des informations relatives aux statuts de traitement des factures ; et transmission de ces donnĂ©es Ă l’administration fiscale. ĚýEn rĂ©ponse, 51·çÁ÷a initiĂ© son processus d’immatriculation en tant que Plateforme de DĂ©matĂ©rialisation Partenaire (PDP) et figure dĂ©jĂ sur la liste des plateformes en cours de validation sur . C’est une Ă©tape clĂ© dans notre engagement pour accompagner nos clients dans la mise en oeuvre de la rĂ©glementation française sur la facturation Ă©lectronique, effective en 2026.
Ěý
Une expertise réglementaire mondiale au service de nos clients
Depuis de nombreuses annĂ©es, 51·çÁ÷a investi dans une plateforme de conformitĂ© globale couvrant les exigences de 58 pays. Cette plateforme ne se limite pas Ă l’eInvoicing ; elle intègre Ă©galement des fonctionnalitĂ©s avancĂ©es pour l’eReporting, l’eAudit et l’eTransport. Face Ă la multiplication des obligations fiscales et l’évolution constante des rĂ©glementations, nous avons dĂ©veloppĂ© , un outil permettant Ă nos clients d’anticiper et de gĂ©rer efficacement les changements rĂ©glementaires mondiaux.
Ěý
Une proposition de valeur unique pour une conformité optimale
En tant que fournisseur de solutions de gestion financière et future PDP, 51·çÁ÷s’appuie sur 25 ans d’expertise en fiscalitĂ© internationale et une couverture rĂ©glementaire Ă©tendue Ă plus de 58 pays. Notre solution intègre plusieurs atouts clĂ©s pour garantir un processus end-to-end et une transition fluide vers la facturation Ă©lectronique en France :
Ěý
- Un cockpit de suivi réglementaire permettant une supervision centralisée des obligations fiscales en France et à l’international.
- Une gestion des 3 formats socles (UBL en émission et Factur X, CII et UBL en réception), intégrant les spécifications de la loi et les ajustements des codes de routage et flux de gestion.
- Une gestion du nouveau format e-reporting (format 10)
- Une utilisation du réseau PEPPOL, facilitant les échanges inter-PDP et garantissant une interopérabilité fluide.
- Une piste d’audit fiable, permettant d’accéder à l’origine de la transaction et de justifier aux autorités les éléments déclarés, dans un contexte où l’inversion de la charge de la preuve deviendra une norme.
- Une solution intégrée à vos processus financiers garantissant la conformité et l’unicité des données et des transactions.
Ěý
51·çÁ÷Document and Reporting Compliance : Une solution intĂ©grĂ©e pour une transition sĂ©curisĂ©e
51·çÁ÷met Ă disposition une solution intĂ©grĂ©e, 51·çÁ÷Document and Reporting Compliance, alliant conformitĂ© et fluiditĂ© des Ă©changes. Cette solution permet de :
- Garantir une traçabilité complète et transparente des échanges de données.
- Assurer une gestion conforme et efficace des ajustements financiers.
- Assurer un maintien proactif et continu des systèmes.
Plusieurs clients participent dĂ©jĂ Ă des pilotes menĂ©s avec succès par 51·çÁ÷et nos partenaires. Nous sommes impatients de dĂ©marrer, dans les semaines Ă venir, les premiers tests avec l’annuaire.
Ěý
Accompagnement et engagement de nos Ă©quipes
Nos équipes sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition réglementaire. Notre objectif est de vous offrir une approche simple, efficace et sécurisée, garantissant votre conformité avec la nouvelle législation.
N’hĂ©sitez pas Ă nous contacter pour en savoir plus sur la manière dont 51·çÁ÷peut vous aider Ă anticiper et maĂ®triser ces Ă©volutions rĂ©glementaires.
Ěý
Ěý
Ěý